Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site (Mise à jour de Juillet 2017)

  • Télécharger PDF
    • Notre service juridique nous oblige à vous dire que toute utilisation du site www.bicshaveclub.com (ci-après le « Site ») entraîne votre acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Site. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le Site et visent à définir les droits et obligations de l’éditeur du site, à savoir Société BIC, (ci-après « BIC ») et du Client (ci-après « Vous »). Mais comme nous avons à cœur de vous faciliter la vie, les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente dans un format informatique pour faciliter leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que vous puissiez procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde. BIC se réserve la possibilité d’adapter ou modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis, lorsque bien sûr nous avons quelque chose de nouveau, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes et abonnements préalablement acceptés et confirmés.
    • Vos engagements
    • Vous déclarez bien-sûr être une personne physique, majeure et pleinement capable de contracter que vous soyez de nature poilue ou non. Les droits qui vous sont conférés sont personnels et non-transférables. Les produits proposés sur le Site sont réservés à un usage strictement personnel et non à des fins commerciales. Vous ne pouvez pas donc pas vous abonner ou acheter nos produits pour les revendre. Vous vous engagez et nous vous en remercions par avance à nous fournir des informations exactes complètes et à jour pour nous permettre la bonne exécution de vos commandes, et vous êtes responsables des conséquences découlant d’informations fausses ou inexactes ou dont la reproduction serait illicite.
    • Vos commandes
    • Le Site propose à la vente des abonnements à durée indéterminée, des abonnements ‘Cadeaux’ de 6 ou 12 mois, ou encore des commandes ponctuelles pour certains produits. Une chose vraiment très importante, pour toute commande d’abonnement ou commande de produits sur le Site, vous devez créer un compte abonné et y saisir vos informations personnelles telles que nom, prénom, adresse de livraison, email. Cela ne vous demandera pas beaucoup de temps mais nous vous conseillons de bien vérifier vos informations avant la validation de votre commande, notamment votre adresse de livraison. BIC ne pourra être tenu responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie et nous serions vraiment très ennuyés.
    • Fonctionnement des abonnements à durée indéterminée avec paiement mensuel (ou tous les 2 mois)
    • Pour souscrire à cette offre, vous devez dans un premier temps choisir le rasoir correspondant le mieux à vos attentes, à 3 ou 5 lames. Nos conseils vous aideront à y voir plus clair. Vous devez ensuite choisir la fréquence à laquelle vous souhaitez recevoir vos recharges de lames à votre domicile : tous les mois ou tous les 2 mois. Vous voyez, il n’y a rien de compliqué. Vous recevrez le 1er mois votre Shave Box qui se compose d’un manche offert ainsi que 4 recharges (de 3 ou 5 lames) et les mois suivants les kits recharges de lames correspondantes. La date de 1ère livraison de votre Shave Box intervient dans un délai estimatif de 4 jours suivant votre commande. Les dates suivantes d’expédition des kits recharges de lames seront effectuées soit le 5, soit le 20 de chaque mois, selon la date de votre première commande. Ces dates d’expédition, ainsi que la date de préèvement sont spécifiées dans votre confirmation de commande et au sein de votre compte abonné. Nous avons choisi ce principe pour que vous receviez chaque mois à une date simple à mémoriser vos kits recharges de lames. En nous disant oui et en validant votre commande, vous vous abonnez à un service de livraison mensuelle (ou tous les 2 mois) jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Vous reconnaissez que cette offre vous engage à un paiement mensuel (ou tous les 2 mois) et vous autorisez BIC à prélever la somme correspondante automatiquement. Et pour que tout soit simple, vous pouvez à tout moment, en vous connectant sur votre compte abonné :
      - résilier votre abonnement sans aucun justificatif, cela va de soi,
      - décider de changer de rasoir et passer du 3 lames au 5 lames (l’inverse n’étant pas possible): si vous souhaitez passer du 5 lames au 3 lames, vous devez résilier votre abonnement 5 lames et souscrire à un abonnement 3 lames, avec le même compte abonné,
      - modifier votre fréquence de réception des lames
      - suspendre d’1 ou 2 occurrences votre abonnement, dans la limite de 2 occurrences par année civile
      - modifier les informations de votre carte bancaire
      Ces demandes de modifications seront prises en compte immédiatement si elles interviennent avant la veille de la date d’expédition prévue, à minuit. En revanche, si ces demandes de modifications interviennent le jour de la date d’expédition prévue ou les jours suivants, elles ne seront effectives que pour le prochain envoi. On est vraiment désolé, mais c’est techniquement très compliqué de faire autrement.
    • Fonctionnement des abonnements ‘Cadeau’ avec paiement en 1 fois pour 6 ou 12 mois
    • Pour faire plaisir à un proche ou à vous-même, vous pouvez également décider de souscrire un abonnement ‘Cadeau’ et définir la durée prévue de l’abonnement : 6 ou 12 mois. Vous recevrez le 1er mois votre Shave Box qui se compose d’un manche offert ainsi que 4 recharges de 5 lames et les mois suivants les kits recharges de lames correspondantes. La date de 1ère livraison de votre Shave Box intervient dans un délai estimatif de 4 jours suivant votre commande. Soyez sûr que nous essayons de faire au plus vite ! Les dates suivantes d’expédition des kits recharges de lames seront effectuées soit le 5, soit le 20 de chaque mois, selon la date de votre première commande. Ces dates d'expédition sont indiquées au sein de votre confirmation de commande et de votre compte abonné. Pour cet abonnement, le paiement se fait en une fois à la commande pour la durée choisie lors de la commande. Et comme c’est un abonnement « cadeau », Il n’est donc pas possible de modifier, suspendre ou résilier cet abonnement. En revanche, vous pouvez tout à fait modifier l’adresse de livraison et faire livrer temporairement à une autre adresse en l’indiquant sur votre compte abonné. Cette demande de modification ne sera prise en compte que si elle intervient au moins la veille de la date prévue d’expédition pour des raisons techniques. Lors du premier abonnement ‘Cadeau’, vous avez profité d’un rasoir offert. Lors du renouvellement d’un abonnement ‘Cadeau’ d’une durée de 6 mois, votre rasoir étant tout à fait réutilisable, vous ne recevrez dans votre boîte aux lettres que vos nouvelles lames.
    • Autres commandes disponibles sur le Site
    • Et parce que dans la vie, il y a parfois des imprévus, une fois connecté sur votre compte abonné, il vous est tout à fait possible de commander certains produits en urgence, notamment un set de lames supplémentaires ou un nouveau manche de rasoir. Les commandes ne seront définitives que sous réserve du paiement correspondant. Ces produits seront livrés dans un délai estimatif de 2 jours suivant votre commande. Soyez sûr que nous ferons au plus vite.
    • Disponibilité
    • Les offres et produits présentés sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si en dépit de la vigilance de BIC, certains produits s’avéraient indisponibles, BIC en informera le Client par email dans les meilleurs délais et on vous expliquera pourquoi. Dans le cadre d’un abonnement, BIC se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi pendant un (1) mois et le reporter sur le mois suivant. Tout cela pour nous permettre de faire le point et de vous contacter si besoin. Le cas échéant, le prélèvement ne sera pas effectué. Dans le cadre d’une simple commande de produits, vous disposerez alors de la possibilité d’attendre un réapprovisionnement, ou d’annuler et vous faire rembourser. BIC ne pourra être tenu à aucun dommages-intérêts de ce fait. Le Site est par principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et toute l’année, sauf en cas d’interruption, volontaire ou involontaire quelle qu’en soit la cause ou pour une éventuelle maintenance. BIC ne saurait également être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site. Evidemment, on fera tout pour que cela n’arrive jamais mais la technique est parfois capricieuse.
    • Paiement
    • Toutes les commandes sont payables en euros. Vous acceptez de payer tous les frais portés à votre compte relatifs aux commandes réalisées. Et comme les bons comptes font les bons amis, le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acompte. Pour l’abonnement à durée indéterminée, le règlement du premier mois s’effectuera à la commande. Et pour que tout soit bien clair entre nous, à partir des mois suivants, l’abonnement est réglé par prélèvement mensuel (ou tous les 2 mois) du montant précisé lors de la commande. La date de prélèvement est indiquée lors de la confirmation de commande et au sein du compte abonné. Une facture sera mise à disposition au sein de ce compte abonné chaque mois (ou tous les 2 mois). Pour les abonnements de 6 ou 12 mois, le règlement s’effectuera en une seule fois pour toute la durée choisie, à la commande. Une facture sera mise à disposition au sein de votre compte abonn&eacute. Vous pouvez la télécharger en quelques clics. Pour plus de simplicité, vous devez effectuer le règlement par carte bancaire exclusivement. Vous garantissez être pleinement habilité à utiliser la carte de paiement utilisée et disposer de sommes suffisantes pour le paiement de votre ou vos commandes. BIC ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Le paiement s’effectue sur un serveur sécurisé. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès d’un intermédiaire en charge des transactions bancaires. C’est un peu technique, mais c’est vraiment très important.Nous en sommes vraiment désolés mais BIC se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme due ou en cas d’incident de paiement.
    • Prix
    • Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises. Tous frais accessoires seront indiqués dans le panier avant la validation de la commande pour que vous n’ayez aucune mauvaise surprise. BIC se réserve le droit de modifier les prix affichés à tout moment sans impact sur la tarification de vos commandes préalablement acceptées et confirmées. BIC ne sera pas tenue de vous rembourser la différence en cas de diminution du tarif des abonnements à durée indéterminée ou en cas de promotion.
    • Conditions de nos offres promotionnelles
    • Pour les abonnements à durée indéterminée, nos offres de réduction de prix s’étalant sur plusieurs mois et/ou s’appliquant après le 1er mois de souscription (exemple : les 2ème et 3ème mois gratuits) ne s’appliquent plus en cas de modification de votre abonnement (notamment en cas de suspension d’occurrences, changement de fréquence de réception des lames, changement de rasoirs) sur la période de l’offre de réduction de prix
    • Livraison
    • La livraison est effectuée par voie postale uniquement en France métropolitaine. Pour des raisons logistiques, nous ne sommes pas en mesure de proposer notre service dans les DOM-TOM. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Il est donc important de vérifier à deux fois ces informations ! La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Dans l’éventualité où nous serions contraints d’allonger ces délais, nous vous les communiquerons sur le Site avant tout achat. En cas de retard de livraison compris entre 7 et 30 jours par rapport à la date prévue d’expédition indiquée dans votre compte abonné, nous vous invitons à contacter notre service client pour l’éventuelle organisation d’un nouvel envoi. Au-delà de 30 jours suite à votre commande, toute réclamation de produits non reçus ne pourra pas donner lieu à nouvel envoi. Evidemment, nous ferons vraiment tout pour que cela n’arrive pas. Il y a des moments où parfois les choses deviennent plus compliquées. BIC se réserve le droit de suspendre le service ou de ne pas accepter un nouvel envoi de starter kit en cas de mauvaise foi du client, notamment de commande répétée de Shave Box à la même adresse ou de nombreuses non réceptions de nos expéditions.
    • Conformité des Produits
    • Nous avons tout prévu pour que nos produits vous soient acheminés dans de bonnes conditions. Mais, au moment de la livraison, vous devez également vérifier la conformité des produits livrés (avarie ou perte partielle) et signaler tous dommages qui seraient dus au transport auprès de BIC dans les 3 jours à compter de la réception de votre commande. Retenez bien ce délai. Pour ce faire, rendez-vous dans votre compte abonné, cliquez sur le lien « Retour » et suivez les instructions pour organiser un nouvel envoi. Nous vous recommandons de conserver produits et emballages d’origine jusqu’à la validation par nos soins des conditions de votre retour. Nous ferons au plus vite. C’est la loi : conformément à l’article 1641 du Code civil, vous disposez d’une garantie contre les vices cachés à mettre en œuvre dans les deux ans à compter de la découverte du vice et conformément à l’article L217-7 du Code de la Consommation, vous disposez également d’une garantie de conformité de 2 ans à partir de la livraison du produit. En cas de défaut, vous devez contacter le Service Client à l’adresse indiquée au sein de ces conditions générales de vente et pourrez choisir entre le remboursement ou l’échange de votre commande.
    • Droit de rétractation
    • Le législateur a bien fait les choses et conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation légal, nous retourner tout produit ne vous convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans le cadre des abonnements, il est précisé que le droit de rétractation ne s’applique qu’à la première livraison de votre commande et non aux livraisons suivantes. Pour exercer votre droit de rétractation, c’est très simple, il vous suffit de vous connecter sur votre compte abonné, à cliquer sur le lien « Retour » et à télécharger et remplir le formulaire dédié. De ce fait, votre demande sera traitée plus rapidement. Vous pouvez également si vous y tenez vraiment, utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous et l’envoyer à l’attention du service client.
      (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
      Commandé le (*)/reçu le (*) :
      Nom du (des) Client(s) :
      Adresse du (des) Client(s) :
      Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
      Faites bien attention ! Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non usagés, non ouverts, en parfait état et accompagnés de tous leurs accessoires, à savoir à la fois rasoirs et lames, à l’adresse précisée ci-dessous
      SCM – A
      Retours BIC Shave Club / Arvato
      Parc d’activités La Galance
      rue des entreprises
      62221 Noyelles sous Lens
      Les frais de retour par voie postale sont à votre charge. Pour que tout soit bien clair entre nous, le retour des Produits donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées pour la commande concernée dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception du retour.
    • Responsabilité
    • La responsabilité de BIC ne saurait être engagée pour les dommages imprévisibles ou pour un manquement total ou partiel de ses obligations si ce manquement résulte d’un cas de force majeure ou d’un tiers. Se connecter à Internet est de plus en plus simple mais la responsabilité de BIC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, des bogues, erreurs, virus informatiques ou tout autre élément faisant obstacle à l’accès au Site. Tous les utilisateurs acceptent que l’accès au Site et son utilisation soient à leurs propres risques et que BIC peut suspendre ou mettre fin à l’exploitation du Site en tout temps à sa seule discrétion. Nous savons que cela n’arrivera que très rarement mais le non-respect de ces conditions générales, et notamment, tout incident de paiement lors de la commande initiale ou des prélèvements mensuels, des agissements contraires aux intérêts de BIC, la délivrance de fausses informations, pourront entraîner la suspension des abonnements en cours voire la résiliation du compte client.
    • Service Client et service de médiation
    • Pour toute question spécifique et pour vous rassurer si nécessaire, le service client est accessible par email à l’adresse suivante : service-consommateurs@bicshaveclub.com et par téléphone au 09 69 39 22 42 du lundi au vendredi de 9H à 18H Comme nous sommes très sérieux et conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, BIC adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de BIC, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.
    • Continuité et transfert des droits et obligations du contrat
    • Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits ou obligations obtenus par les présentes Conditions Générales de Vente. BIC se réserve le droit de céder ou transférer à tout moment tout ou partie de ses droits ou obligations sans votre consentement préalable.
    • Propriété intellectuelle – Sites tiers
    • C’est très juridique mais tout le contenu (images et texte) du Site est protégé par des droits d’auteur et ne peut être distribué, téléchargé, modifié, édité, réutilisé, republié, reproduit, transmis, exécuté, affiché ou autrement utilisé par des moyens mécaniques ou électroniques sans l’autorisation expresse écrite de BIC. Veuillez noter que toutes les marques de commerce et tous les logos, concepts et noms de produits, qu’ils apparaissent ou non en gros caractères ou qu’ils soient suivis ou non des symboles de marque de commerce, sont des marques de commerce de BIC, ses sociétés affiliées, ses filiales et ses sociétés liées ou de ses concédants de licence ou partenaires de coentreprise. La distribution, le téléchargement, l’édition, la modification, la réutilisation, la reproduction, la republication, la transmission, l’exploitation, la présentation ou d’autres utilisations de ces marques de commerce ou de tout autre matériel, sauf ce qui est autorisé aux présentes, est expressément interdit et peut contrevenir aux lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce, la diffamation, la protection des renseignements personnels et la vie privée et aux lois et règlements sur les communications. De plus, veuillez noter que BIC exerce activement et pleinement ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi. Bien sûr, rien de vous empêche de nous recommander à vos proches ! Vous le savez bien, il se passe beaucoup de choses sur Internet, aussi, BIC ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration à propos des sites Web autres que celui de BIC auxquels vous pourriez accéder. Lorsque vous accédez à un site Web autre que celui de BIC, vous devez comprendre qu’il est indépendant de BIC. BIC ne peut pas surveiller ou évaluer le contenu de tous les sites Web et n’assume aucune responsabilité résultant du contenu de ces pages hors site. De plus, BIC ne valide ni le contenu, ni l’utilisation d’un site Web tiers qui est lié au site Web de BIC et n’accepte aucune responsabilité. Nous n’avons aucun contrôle sur les pratiques en matière de confidentialité des sites Web qui font des liens vers notre Site. Il est recommandé de consulter la déclaration de confidentialité de BIC et la politique de confidentialité de tout site Web lié au Site. Il revient à chaque utilisateur de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que son utilisation d’Internet est exempte de matériel offensant. L’utilisation des liens vers des pages hors site est à votre propre risque.
    • Dispositions Générales
    • La législation évoluant parfois rapidement, si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
    • Loi
    • Nous sommes en France alors c’est naturellement la loi française régit les présentes conditions générales de vente. Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales de vente sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Paris. Les conditions générales de vente ne sauraient limiter les dispositions relatives à la protection des consommateurs dont vous pourriez bénéficier en vertu de la législation en vigueur dans votre pays de résidence.
    • Coordonnées de l’éditeur et de l’hébergeur
    • Editeur

      Nous sommes une société française ancienne et bien établie. Société BIC est une société anonyme au capital de 181 542 184, 24€ immatriculée sous le numéro 552 008 443 au RCS de Nanterre, dont le siège social est situé au 14 rue Jeanne d’Asnières 92110 Clichy France. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 19 552 008 443
      Le service client est joignable par courrier à l’adresse indiquée ci-dessous, par courrier électronique à l’adresse suivante : service-consommateurs@bicshaveclub.com et par téléphone au 09 69 39 22 42 du lundi au vendredi de 9H à 18H
      BIC SHAVE CLUB
      Service Consommateurs
      62066 ARRAS CEDEX 09

      Hébergeur

      Nous avons choisi un hébergeur renommé situé sur le territoire français.
      Smile Outsourcing
      151 bd de la bataille de Stalingrad
      69100 VILLEURBANNE
      04 37 23 56 69